Statuts de l'association DDSN de Fribourg

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Dénomination : Mouvement DDSN - Démocratie Directe, SpiritualitéS et Nature - de Fribourg

Article 1 – Dénomination

DDSN FRibourg est une association sans but lucratif régie par les présents statuts et
subsidiairement par les articles 60 et suivants du Code civil suisse.

Article 2 - Siège

Le siège de l’association est situé dans le Canton de Fribourg à l’adresse.
Mouvement DDSN de Fribourg
C/o Jean HUBER
Route du Zible 3
1634 La Roche
Canton de Fribourg.

Article 3 - Buts

L’association poursuit un but politique qui est définie dans son programme dans l’intérêt du canton de Fribourg.
L’association, dans son mandat défend notamment la démocratie directe, les spiritualités et la nature.

Article 4 - Ressources

Les ressources de l’association proviennent au besoin:
• de dons et legs anonymes,
• du parrainage,
• de subventions publiques et privées,
• des cotisations versées par les membres,
• de toute autre ressource autorisée par la loi.
Les fonds sont utilisés conformément au but social.

Article 5 - Membres

Toute personne physique qui s’identifie aux valeurs défendues par le mouvement DDSN. Peuvent prétendre à devenir membre les personnes physiques ayant fait preuve de leur attachement aux buts de l’Association à travers leurs actions et leurs engagements.
L’association est composé de:
• Membres fondateurs
• Membres actifs ont tous les droits de vote et ils sont éligibles
• Membres de soutien, ils n’ont ni le droit de vote, ni ne peuvent être éligibles
Les demandes d’admission sont adressées au Comité. Le Comité admet les nouveaux membres et en informe l’assemblée générale qui se prononce sur elles.
La qualité de membre se perd:
• par décès
• par démission écrite adressée au moins un mois avant la fin de l’exercice au Comité
• si un membre ou un groupe de membres, n’honore pas son mandat, sa destitution peut-être exigée par 1% à 10% des membres actifs.
Dans tous les cas la cotisation de l’année reste due. Les membres démissionnaires ou exclus n’ont aucun droit à l’avoir social.
Le patrimoine de l’association répond seul aux engagements contractés en son nom.
Toute responsabilité personnelle de ses membres est exclue.
Tous les membres qui adhèrent à l’association et leurs conjoints doivent déclarer ne pas appartenir à une société secrète. Ils doivent déclarer leurs conflits d’intérêt.

Article 6 - Organes

Les organes de l’association sont :
• L’assemblée générale,
• Le comité,
• L’organe de contrôle des comptes

Article 7 – Assemblée générale

L’assemblée générale est le pouvoir suprême de l’association. Elle est composée de tous les membres.
Elle se réunit une fois par an en session ordinaire. Elle peut, en outre, se réunir en session extraordinaire chaque fois que nécessaire à la demande du Comité ou de 1/5ème des membres.
L’assemblée générale est valablement constituée quel que soit le nombre des membres présents.
Le Comité communique aux membres par écrit la date de l’assemblée générale ordinaire au moins 6 semaines à l’avance, et pour l’assemblée extraordinaire entre 3 et 10 jours.

Article 8 – Compétence Assemblée générale

L’assemblée générale a les compétences irrévocables suivantes :
• se prononce sur l’admission ou l’exclusion des membres
• élit les membres du Comité et désigne au moins un-e Président-e, un-e Secrétaire et un-e Trésorier-ère
• prend connaissance des rapports et des comptes de l’exercice et vote leur
approbation
• approuve le budget annuel
• contrôle l’activité des autres organes qu’elle peut révoquer pour justes motifs
• nomme deux vérificateurs aux comptes
• fixe le montant des cotisations annuelles
• décide de toute modification des statuts
• décide de la dissolution de l’association.
L’assemblée générale est présidée par le président et à défaut de sa présence par un autre membre du comité.

Article 9 – Décisions de l’assemblée générale

Les décisions de l’assemblée générale sont prises à la majorité simple des voix des membres présents. En cas d’égalité des voix, celle du président compte double.
Les décisions relatives à la modification des statuts et à la dissolution de l’association ne peuvent être prises qu’à la majorité des 2/3 des membres présents.

Article 10 - Votations

Les votations ont lieu à main levée, modèle Lansgemeinde moderne.

Article 11 – AG ordre du jour

L’ordre du jour de l’assemblée générale annuelle, dite ordinaire, comprend nécessairement:
• L’approbation du procès-verbal de la dernière assemblée générale
• le rapport du Comité sur l’activité de l’association pendant la période écoulée
• les rapports de trésorerie et de l’organe de contrôle des comptes
• la fixation des cotisations
• l’adoption du budget
• l’approbation des rapports et comptes
• l’élection des membres du Comité et de l’organe de contrôle des comptes
• les propositions individuelles.

Article 12 – Organisation du comité

Le Comité est autorisé à faire tous les actes qui se rapportent au but de l’association. Il a les pouvoirs les plus étendus pour la gestion des affaires courantes.

Article 13 – Composition du comité

Le comité se compose au minimum de 5 membres élus par l’assemblée générale, signature à deux. La durée du mandat est renouvelable à chaque assemblée générale.
Il se réunit autant de fois que les affaires de l’association l’exigent.

Article 14 – Indemnisation et bénévolat

Les membres du comité agissent bénévolement et ne peuvent prétendre qu’à l’indemnisation de leurs frais effectifs et de leurs frais de déplacement.

Article 15 – Charges du comité

Le Comité est chargé:
• de prendre les mesures utiles pour atteindre le but fixé
• de convoquer les assemblées générales ordinaires et extraordinaires
• de proposer à l’assemblée générale l’admission ou la démission des membres, ainsi que de leur exclusion éventuelle
• de veiller à l’application des statuts, de rédiger les règlements et d’administrer les biens de l’association
• de proposer les membres de l’organe de contrôle des comptes à l’assemblée générale

Article 16 – Vérification des comptes

L’Assemblée générale désigne chaque année deux vérificateurs des comptes. Elle peut également confier cette tâche à une société fiduciaire.
Les vérificateurs des comptes vérifient le compte d’exploitation et le bilan annuel préparés par le comité et présentent un rapport écrit et circonstancié à l’assemblée générale ordinaire annuelle.

Article 17 - Signature et représentation de l'association

L’association est valablement engagée par la signature collective à deux, du président et d’un membre du comité.

Article 18 – Exercice social

L’exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.

Article 19 – Dissolution de l’association

En cas de dissolution de l’association, l’actif disponible sera entièrement attribué à une institution poursuivant un but d’intérêt public analogue à celui de l’association.
En aucun cas, les biens ne pourront retourner aux fondateurs physiques ou aux membres, ni être utilisés à leur profit en tout ou partie et de quelque manière que ce soit.
Les présents statuts ont été adoptés par l’assemblée générale constitutive du 29 août 2019 à La Roche.

Au nom de l’association:

Jean Marcel HUBER

Le Président :

Au nom de l’association:

Catherine PILLER-LANG

La Secrétaire: